La transformation du bois
C’est pourquoi 15 pays exportateurs de bois tropical collaborent avec l’UE pour mettre un terme à l’exploitation forestière illégale et promouvoir l’utilisation responsable des forêts de la planète. Grâce aux partenariats initiés sous l’égide du Plan d’Action de l’UE relatif à l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais), ces pays sont en train de transformer tout leur secteur forestier, depuis les forêts où le bois est récolté, jusqu’aux scieries où il est transformé et aux ateliers où les meubles sont fabriqués.
Cette démarche se distingue par l’ampleur de sa portée et de son ambition. Avec l’aide de l’UE, ces pays sont en train de restructurer complètement tous les aspects de la gestion des forêts, de la production et du commerce des produits dérivés du bois. Ils mettent en place de nouveaux systèmes et de nouvelles procédures dans les forêts, les usines et les entreprises familiales. Ils mobilisent tous les secteurs de la société pour résoudre des défis de longue date, en permettant à tous ceux qui ont un lien avec les forêts de s’exprimer et de participer. Et, quand c’est nécessaire, ces pays révisent leur législation et sa mise en œuvre, pour s’assurer que les forêts et les communautés qui en dépendent, bénéficient de la protection dont ils ont besoin.
Faits et chiffres
Découvrez comment les pays tropicaux exportateurs de bois assurent le suivi du bois et vérifient sa légalité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la forêt à l’usine et puis à l’exportation. Les produits bois bénéficiant d’une autorisation FLEGT répondent ainsi automatiquement aux exigences du règlement de l’UE sur le bois.
Découvrez comment l’UE ferme son marché au bois illégal et collabore avec les pays exportateurs de bois pour atteindre ce but et promouvoir le commerce du bois légal.
Une base plus solide pour l’utilisation responsable des forêts
Ces pays sont en train d’attaquer, à leur racine, les activités illégales tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ils encouragent un développement équitable et inclusif, et établissent les fondements d’une gestion durable des ressources forestières d’importance mondiale.
De l’aide aux petits fournisseurs de bois aux mesures destinées à s’assurer que les gros exploitants forestiers paient leurs impôts et partagent des retombées avec les communautés locales, cette démarche ferme les marchés au bois illégal et pose les bases d’un avenir meilleur pour les forêts tropicales et les populations qui en dépendent.
Les négociants en bois de l’UE peuvent contribuer à ces efforts pour une gestion responsable des forêts en choisissant du bois accompagné d’une autorisation FLEGT.
Aller au-delà de la légalité
Les produits sous autorisation FLEGT sont bien plus que du bois récolté légalement. Ils sont conformes à toute une série de lois qui s’appliquent tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces lois portent sur de nombreux aspects, y compris la sécurité au travail, la taxation, la durabilité environnementale ou les avantages équitables pour les communautés locales. Les avantages des autorisations FLEGT dépassent donc le cadre légal pour offrir des avantages sociaux, économiques et environnementaux dans les pays producteurs.
Pour y arriver, les pays doivent tout d’abord examiner soigneusement leur secteur forestier dans son ensemble, en impliquant différents groupes, depuis les petits fabricants de meubles aux grandes entreprises forestières, des organisations non gouvernementales représentant les intérêts des communautés forestières aux agences d’État en charge de l’application des lois et de la fiscalité.
Aller au-delà de la légalité
L’avantage des produits bois sous autorisation FLEGT, c’est que leur légalité a été vérifiée. Ils sont automatiquement conformes au règlement de l’UE dans le domaine du bois (RBUE). Mais on connait moins leurs avantages sociaux, environnementaux et économiques.
Nouveaux niveaux de surveillance et de redevabilité
Dans un dialogue sans précédent, les acteurs s’accordent sur ce qu’il faut faire pour gérer les forêts de manière responsable. Avant qu’un pays ne puisse délivrer des autorisations FLEGT, il développe un contrôle rigoureux des produits bois, en vérifiant leur légalité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et en évitant qu’ils ne soient mélangés à des produits illégaux. L’UE et le pays partenaire supervisent ensemble ces systèmes, qui doivent passer des audits obligatoires. Ces audits sont indépendants du gouvernement et des entreprises concernées et répondent aux normes internationales.
Une transformation de cette envergure ne se fait pas du jour au lendemain. Souvent, le pays doit revoir sa législation et même adopter de nouvelles lois. Cela implique des formations et des investissements pour moderniser et améliorer les pratiques des entreprises et des agences gouvernementales responsables de la gestion des forêts.
Cette révolution dans la gestion des forêts et du commerce soumet le secteur du bois du pays à un examen minutieux sans précédent, forçant les agences gouvernementales et les entreprises à assumer leurs responsabilités. Ces bases créent de meilleures conditions pour investir dans l’exploitation forestière durable.
« Sans information crédible, les collectivités locales et la société civile sont incapables de lutter contre les illégalités dans le secteur forestier. Le développement du portail transparence de la légalité dans le secteur du bois est une bonne nouvelle pour la société civile et démontre aussi l’engagement de la Commission des forêts pour la transparence en matière de gestion forestière. »
Une nouvelle approche internationale
Le résultat: le bois sous autorisation FLEGT. Cette nouvelle approche internationale donne aux acheteurs la garantie que les produits sont conformes aux lois en vigueur dans le pays exportateur en ce qui concerne, entre autres, la récolte, les droits des travailleurs et la fiscalité.
En fournissant les bases d’une gestion forestière responsable et durable, l’autorisation FLEGT fonctionne de concert avec la certification. Tandis que la certification se concentre sur l’amélioration de la gestion forestière et interne des entreprises, les systèmes d’autorisation FLEGT couvrent entièrement les pays avec pour but d’améliorer l’ensemble du secteur forestier national.
La légalité des produits bois sous autorisation FLEGT étant garantie, les entreprises respectueuses de la loi ne sont plus pénalisées et risquent moins de se retrouver avec des produits illégaux entre les mains, avec les conséquences qui s’ensuivent pour leur réputation et leur légalité. Tout cela grâce au niveau de surveillance sans précédent des produits sous autorisations FLEGT.
Du bois digne de confiance
Avant l’émission d’autorisations FLEGT, les pays développent des systèmes rigoureux pour suivre le bois tout au long de la chaîne d’approvisionnement et pour empêcher que des produits illégaux ne soient mélangés aux produits légaux. Ils renforcent les procédures de vérification de la conformité aux lois en vigueur, pour s’assurer que les autorisations FLEGT ne sont délivrées qu’aux produits conformes à ces lois.
L’UE et le pays partenaire supervisent les audits indépendants obligatoires du système qui vérifie la légalité et délivre les autorisations. La société civile joue aussi un rôle d’observateur indépendant, assurant une surveillance complémentaire en signalant toute infraction à la loi.
Comme ils proviennent de sources indépendantes et vérifiées, les produits sous autorisation FLEGT sont totalement dignes de confiance et renforcent les engagements en matière de commerce responsable et légal, pour le bénéfice des populations et de la planète.
Vous importez du bois sous autorisation FLEGT dans l’UE?
Vous trouverez sur le point d’information en ligne des informations pratiques en anglais sur les autorisations FLEGT, les procédures d’importation, des scénarios commerciaux et des réponses aux questions fréquentes.
Fiche d’information
Le bois sous autorisation FLEGT représente plus que du bois légal. Découvrez les avantages sociaux, économiques et environnementaux du bois sous autorisation FLEGT.
Quels sont les avantages pour les pays tropicaux?
Les pays exportateurs de produits bois sous autorisation FLEGT y gagnent parce que ces produits répondent au règlement de l’UE en matière de vérification de l’origine légale du bois, ce qui facilite les affaires avec les entreprises importatrices de l’UE.
Dès qu’un pays délivre des autorisations FLEGT, les États membres de l’UE acceptent uniquement des produits bois en provenance de ce pays s’ils sont accompagnés d’une autorisation FLEGT. Ceci aide le pays à combattre les pratiques illégales et à gérer ses ressources forestières au bénéfice des générations futures.
Les systèmes d’autorisation FLEGT des pays tropicaux limitent également les possibilités de corruption. Et en garantissant que les entreprises payent leurs impôts et leurs redevances, ils améliorent les finances publiques. Ceci renforce les capacités d’investissement dans le secteur du bois et l’atteinte d’autres objectifs de développement. Les entreprises respectueuses de la loi ne sont plus pénalisées, car les infractions des entreprises malhonnêtes sont identifiées et punies par les autorités compétentes.
Les bénéficiaires ne sont pas seulement les grandes entreprises. Les pays qui délivrent des autorisations FLEGT garantissent que les petites et moyennes entreprises ne sont pas laissées pour compte. Ils aident ces dernières à adapter leurs procédures et leurs capacités pour pouvoir respecter la loi et participer aux marchés de plus en plus demandeurs de commerce responsable.
Et le pays en tire aussi des bénéfices en développant des institutions plus compétentes, mieux coordonnées et capables de rendre des comptes. Les agences gouvernementales responsables des forêts, des douanes, de l’emploi, des finances et de l’application des lois ont toutes un rôle à jouer dans la délivrance d’autorisations FLEGT. Dans le but d’exporter leurs produits, le pays renforce ces institutions pour qu’elles soient plus performantes pour atteindre les objectifs de développement durable.
L’un des changements les plus profonds réalisé dans les pays délivrant des autorisations FLEGT est sans doute la façon dont le gouvernement, la société et le secteur privé interagissent. Le cheminement vers l’émission des autorisations FLEGT rassemble ces acteurs, comme jamais auparavant, pour discuter des problèmes et prendre des décisions en commun sur la façon de les résoudre.
Ce processus transforme la méfiance en confiance. Il crée des consensus et des partenariats pour construire un avenir commun. Et il garantit que, pour la première fois, toute personne liée aux forêts du pays a son mot à dire sur la façon de les gérer.
« Les capacités et ressources limitées des petites et moyennes entreprises leur posent souvent un problème pour la certification SVLK. Le Gouvernement indonésien a donc offert une aide financière et technique aux entreprises de plus petite taille. »
Au bénéfice des populations
Les critères auxquels le bois sous autorisation FLEGT doit répondre pour être considéré comme légal ne reflètent pas seulement les intérêts du gouvernement et des grandes entreprises. Ces critères protègent aussi les gens qui travaillent en forêt ou en usine, et les communautés qui vivent à l’intérieur ou aux alentours des concessions forestières.
Ils concernent donc la santé et la sécurité sur le lieu de travail et les autres droits des travailleurs. Ils protègent le bien-être des communautés forestières et leur permettent de partager les bénéfices des activités forestières dans leur région.
Le développement des systèmes d’autorisation FLEGT contribue à une société plus équitable en dévoilant la corruption dans le secteur forestier, en renforçant l’État de droit, en réduisant les conflits entre les entreprises et les communautés, et en créant le moyen d’exiger que les entreprises et le gouvernement répondent de leurs actes.
Au bénéfice de l’environnement
Quand vous achetez des produits bois sous autorisation FLEGT, vous aidez les mouvements internationaux à éliminer l’exploitation forestière illégale, à protéger les forêts, à combattre le changement climatique et à protéger la biodiversité.
Comment cela? Tout simplement, parce que les produits accompagnés d’une autorisation FLEGT sont conformes à la législation relative au développement durable, comme par exemple les quotas d’abattage, les plans de gestion des forêts et les études d’impact environnemental. L’autorisation démontre que les droits d’exploitation ont été accordés conformément à la loi, que la récolte du bois est légale, et qu’il n’y a donc aucune activité d’exploitation forestière illégale.
Les forêts tropicales ont un rôle important à jouer pour assurer une subsistance durable aux populations, freiner le changement climatique et protéger la faune et la flore sauvages. Mais les forêts ne pourront jouer ce rôle que si les pays les gèrent de manière adéquate et équitable.
En attaquant de front le problème de la légalité, les pays qui exportent du bois sous autorisation FLEGT posent les bases d’une gestion durable des forêts. Cette approche opère à l’échelle nécessaire pour assurer à elle seule la durabilité environnementale du secteur forestier.
Elle couvre l’ensemble du pays et toutes les chaînes d’approvisionnement, plutôt que des zones forestières sélectionnées ou des opérateurs individuels. Ceci rehausse les normes dans l’ensemble du secteur forestier, créant ainsi un espace économique permettant aux entreprises d’améliorer leur durabilité environnementale.
Au sujet du point d’information sur l’autorisation FLEGT
Le point d’information sur l’autorisation FLEGT explique ce que sont les autorisations FLEGT et comment elles peuvent aider les entreprises de l’UE et les producteurs de bois des pays hors de l’UE. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, contactez la Facilité FLEGT de l’UE à l’adresse info@euflegt.efi.int.
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